À propos de l’ESMA
L’ESMA est l’autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’UE. La stratégie 2023-2028 oriente les activités de l’ESMA au cours de sa deuxième décennie d’existence. Cette stratégie, qui s’appuie sur le succès du développement de l’ESMA depuis sa création, est en phase avec l’environnement évolutif dans lequel elle opère.
La mission de l’ESMA est de renforcer la protection des investisseurs, de promouvoir le bon fonctionnement des marchés financiers et de préserver la stabilité financière.
L’ESMA a été fondée en réponse directe aux recommandations émises en 2009 dans le rapport de Larosière, lesquelles appelaient à l’établissement d’un système européen de surveillance financière (SESF) en tant que réseau décentralisé. Ses activités ont débuté conformément à son règlement fondateur le 1er janvier 2011, dans l’objectif de remplacer le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un réseau d’ANC qui promouvait une supervision cohérente à travers l’UE et fournissait des conseils à la Commission européenne
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Protection des investisseurs
Mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et renforcer leur capacité à faire des choix éclairés.
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Fonctionnement adéquat des marchés
Favoriser l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers et des infrastructures de marché.
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Stabilité financière
Renforcer le système financier afin qu’il soit capable de résister aux chocs et d’absorber les déséquilibres financiers.
L’ESMA promeut la convergence des pratiques de surveillance non seulement entre les autorités nationales compétentes (ANC) des États membres avec une responsabilité en matière de surveillance des marchés de valeurs mobilières et de capitaux, mais aussi entre les différents secteurs financiers grâce à une coopération étroite avec d’autres autorités européennes de surveillance (AES) compétentes dans le domaine bancaire (l’Autorité bancaire européenne, ABE) ainsi que des assurances et des pensions professionnelles (l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, AEAPP).
Bien que l’ESMA soit une autorité indépendante, elle doit rendre des comptes aux institutions européennes, dont le Parlement européen — au sein duquel elle comparaît, sur demande, devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) pour des auditions formelles —, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. L’Autorité fait régulièrement rapport aux institutions concernant ses activités lors de réunions ainsi qu’au moyen de son rapport annuel.
L’ESMA remplit sa mission en se concentrant sur trois priorités stratégiques et en fondant son action sur deux thèmes clés formulés dans la stratégie 2023-2028 de l’ESMA. L’ESMA prévoit de mettre en œuvre cette stratégie étape par étape au cours des prochaines années, en se concentrant sur les priorités stratégiques et les axes thématiques, tout en restant attentive aux évolutions du marché et aux risques émergents, ainsi qu’aux nouveaux mandats légaux et ressources disponibles, au sein de l’ESMA comme des autorités compétentes nationales.
Priorités stratégiques
Favoriser l’efficacité des marchés et la stabilité financière
L’ESMA encourage un fonctionnement équitable et ordonné des marchés financiers, et protège l’intégrité du marché unique de l’UE en fixant des normes de conduite exigeantes et en garantissant la transparence afin de favoriser l’efficacité des marchés et la confiance des investisseurs.
L’ESMA recense et évalue les évolutions du marché qui menacent la stabilité financière et coopère avec le Comité européen du risque systémique (CERS), l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et les autorités compétentes nationales.
L’ESMA contribue au développement d’un marché unique des services financiers de l’UE profond, efficace, liquide et accessible grâce à l’expansion du corpus réglementaire unique et à des pratiques de surveillance cohérentes.
L’ESMA promeut des normes mondiales et soutient l’intégration plus étroite des marchés internationaux et l’ouverture continue du marché unique de l’UE. Par sa participation active à diverses enceintes internationales, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou le Conseil de stabilité financière (CSF), l’ESMA porte également la voix de la communauté des autorités de surveillance des marchés financiers européens.
Renforcer la surveillance des marchés financiers de l’UE
L’ESMA élabore et renforce les principes communs de surveillance applicables entre l’ESMA et les autorités compétentes nationales.
En vue de développer une compréhension commune des risques auxquels font face les marchés financiers de l’UE, L’ESMA tire parti d’une carte thermique de la convergence en matière de surveillance des risques à l’échelle de l’UE, de simulations de crise ainsi que de mesures de sensibilisation des parties prenantes et de hiérarchisation des activités de surveillance.
Outre les efforts qu’elle déploie pour garantir une compréhension et une application cohérentes du corpus réglementaire, l’ESMA réoriente ses activités de convergence vers une surveillance coordonnée efficace là où cela est pertinent.
L’ESMA exerce des responsabilités de surveillance directe vis-à-vis de certains acteurs du marché tels que les contreparties centrales de pays tiers, les agences de notation de crédit, les indices de référence d’importance critique de l’UE et leurs administrateurs, les PSCD, les référentiels centraux et les référentiels de titrisation. L’ESMA préconise une culture, une approche et une méthodologie communes solides en matière de surveillance dans tous les mandats de surveillance directe dont elle a la charge, tout en adaptant la stratégie de surveillance employée pour chaque mandat à la spécificité et au niveau de maturité de celui-ci.
Renforcer la protection des investisseurs de détail
En collaboration avec les autorités compétentes nationales, l’ESMA veille à ce que les investisseurs de détail de l’UE soient protégés de façon efficace et équitable, y compris contre les risques émergents découlant de nouveaux canaux de distribution ou de produits innovants.
L’ESMA dialogue avec les investisseurs de détail à travers des échanges coordonnés avec les autorités compétentes nationales, par l’intermédiaire de nouveaux outils et plateformes de communication.
L’ESMA s’efforce de veiller à ce que les investisseurs de détail reçoivent des informations claires, fiables et compréhensibles sur les produits.
En contribuant au développement du cadre réglementaire de l’UE, l’ESMA s’attache à permettre une participation directe et indirecte à long terme des investisseurs de détail aux marchés des capitaux de l’UE.
Moteurs thématiques
L’ESMA prend en considération les changements fondamentaux intervenus sur les marchés financiers en raison de l’importance croissante de la durabilité et de l’accélération de l’innovation technologique.
Favoriser la finance durable
En intégrant des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la réglementation et dans les pratiques de surveillance, l’ESMA permet aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement éclairées et de participer à la transition climatique et vers la durabilité au sens large.
Faciliter l’innovation technologique et l’utilisation efficace des données
La technologie et les données sont des outils indispensables pour permettre à l’ESMA d’accomplir sa mission dans l’ensemble de ses domaines prioritaires stratégiques. L’innovation technologique peut apporter de nouvelles opportunités aux marchés, aux investisseurs ainsi qu’à la communauté des autorités de surveillance. L’ESMA optimise l’utilisation des ensembles de données disponibles, adopte une approche systématique de la réglementation et de la surveillance fondée sur les données et se développe en tant que plateforme paneuropéenne de données répondant aux besoins de toutes les parties prenantes.
L’ESMA est certifiée EMAS
L’ESMA jouit d’une reconnaissance pour son système de management environnemental, conforme au système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) et à la norme ISO 14001.
