Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire au titre du Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
Reference
2013/74 FR
Section
Short Selling
Guidelines and Technical standards
Style
ESMA document