Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)

Reference

JC/2014/43 fr

Section

Joint Committee

Guidelines and Technical standards

Type

Guidelines & Recommendations

Main Document

Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)

(FR)

Style

ESMA document